939.7.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 853 093 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC03 de l’annexe IV.
